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C-24.2, r. 34 - Règlement sur les permis

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Le titulaire d’un permis de conduire valide délivré par la Société ou par une autre autorité administrative au Canada peut également être titulaire d’un permis de conduire valide délivré par le ministère de la Défense nationale du Canada.
D. 1421-91, a. 51.
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